Nous accordons une grande importance à vos données. La présente déclaration de confidentialité a pour but de vous expliquer comment, quand et pourquoi vos données personnelles sont collectées, traitées ou utilisées.

Nous vous expliquons :

• quelles données personnelles nous collectons et traitons, et pour quelle raison ;
• qui a accès à vos données personnelles ;
• la durée du traitement des données ;
• quels sont vos droits concernant vos données personnelles ;
• comment nous contacter.

Nous, c'est-à-dire la Caisse de pension des associations techniques SIA, STV, BSA, FSAI, CPAT.

La responsabilité du traitement des données conformément à la présente déclaration de confidentialité incombe à parts égales à CPAT et à son secrétariat.

La présente déclaration de confidentialité s'applique à toutes les personnes dont nous traitons les données, quelle que soit la manière dont elles entrent en contact avec nous, par exemple par téléphone, via un site web, via LinkedIn, lors d'un événement ou de toute autre manière. Elle s'applique tant au traitement des données à caractère personnel déjà collectées qu'à celui des données qui seront collectées à l'avenir. La présente déclaration de confidentialité s'applique également au traitement de toutes les données personnelles que nous traitons dans le cadre de la mise en œuvre de la prévoyance professionnelle et des activités qui y sont liées. Elle s'applique en particulier au traitement des baux.

Nos traitements de données peuvent notamment concerner les catégories de personnes suivantes, dans la mesure où nous traitons des données à caractère personnel :

• les assurés dans le cadre de la prévoyance professionnelle obligatoire, surobligatoire et facultative ;
• les proches des assurés (par exemple, les conjoints actuels et anciens, les partenaires, les parents et les enfants) et autres bénéficiaires ;
• les mandataires (par exemple, les représentants légaux) ;
• les demandeurs, les personnes responsables et d’autres personnes concernées ;
• les anciens, actuels et futurs employeurs ou leurs personnes de contact ; les membres de la famille de l’employeur et ses employés ;
• les intermédiaires d’assurance
• les membres de nos organes ;
• les personnes de contact des assureurs sociaux et privés, d’autres institutions de prévoyance et d’institutions de libre passage, des fournisseurs et partenaires ainsi que des autorités et administrations ;
• locataires et personnes de contact d’entreprises dans le cadre de la location de biens immobiliers résidentiels et commerciaux ;
• personnes qui recourent à d’autres services que nous proposons ;
• visiteurs de nos sites web ou de nos locaux ;
• personnes qui nous écrivent ou nous contactent d’une autre manière.

Les «données à caractère personnel» sont des informations pouvant être associées à une personne identifiée ou identifiable. Le point 5 explique l'origine des données, tandis que le point 6 décrit la finalité du traitement.

4.1 Données de base

Les données de base sont les informations fondamentales vous concernant dont nous avons besoin pour gérer nos relations contractuelles et commerciales.

Vos données de base constituent le fondement de nos données et la base de l’exécution de notre mandat. Nous collectons des données de base pour les assurés, les retraités, les personnes de contact auprès des employeurs affiliés ou d’un fournisseur. De même, nous collectons des données de base pour les membres du conseil de fondation et pour les locataires de nos biens immobiliers. Des données de base peuvent également être collectées auprès de personnes de contact et de représentants d’autres partenaires contractuels, organisations et autorités.

Les données de base comprennent :

• civilité, prénom, nom, date de naissance ;
• selon votre qualité (assuré, partenaire contractuel, autorité, etc.), adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres coordonnées.

Pour les personnes assurées, l'accomplissement de notre mission comprend également l'état civil, la date d'un changement d'état civil (généralement un mariage ou un divorce), l'âge, le sexe, la nationalité et le lieu d'origine, les informations issues des données d'identification (par exemple, de votre passeport, de votre carte d'identité ou d'autres documents d'identification), dans le cadre des dispositions légales, le numéro AVS, le numéro de contrat, le numéro de membre, le cas échéant, les informations relatives à l’ancienne institution de prévoyance ou de libre passage, la date d’entrée et, le cas échéant, la date de sortie chez l’employeur, le cas échéant la catégorie de personnel, le degré d’incapacité de travail, le taux d’occupation, le cas échéant la durée déterminée du contrat de travail, ainsi que le salaire annuel déclaré et assuré et le salaire annuel LPP. En outre, des données concernant des tiers concernés par le traitement des données ou relatives aux relations correspondantes peuvent être collectées.

Pour les locataires, nous collectons des informations en rapport avec la conclusion du contrat de location ;

Pour nos employeurs affiliés et autres partenaires contractuels qui sont des entreprises, nous traitons les données des personnes de contact, notamment le nom et l’adresse, le sexe, le numéro de téléphone et la fonction au sein de l’entreprise.

4.2 Données relatives aux contrats, aux cas et aux prestations

Les données relatives aux contrats, aux cas et aux prestations sont liées à la conclusion, à l’exécution ou à la résiliation de contrats, à la réception de déclarations, au traitement des cas de prévoyance et à d’autres prestations (par exemple, le versement de la prestation de sortie). Ces données comprennent notamment les données suivantes :

• les informations relatives au contrat d’affiliation avec l’employeur (par exemple, le type et la date de conclusion du contrat, son exécution et sa gestion, ainsi que les informations relatives aux réclamations et aux modifications du contrat, de même que les informations sur la satisfaction des clients) ;
• les informations relatives au traitement des cas de risque (par exemple, la déclaration d’une exonération de cotisations, le numéro de sinistre, les informations sur la date de l’événement, les données relatives à l’examen du cas de prévoyance, les données concernant d’autres assurances et assureurs, y compris les données personnelles sensibles (par exemple, les certificats médicaux et autres données relatives à la santé) et les données concernant des tiers (par exemple, les personnes impliquées dans la survenance de l’incapacité de travail ou du décès) ;
• informations sur la prestation de sortie, par exemple son montant et sur les cas de prévoyance issus de relations d'assurance antérieures (pensions alimentaires en cas de divorce, retraits anticipés EPL, rachats)
• Dans le cas d’autres prestations, par exemple les informations relatives au versement de la prestation de sortie (notamment son motif, mais aussi les coordonnées bancaires et les institutions de libre passage, ainsi que, le cas échéant, le consentement du conjoint) ou liées à un changement d’état civil (par exemple la date d’un divorce, les prestations de sortie acquises, les versements anticipés ou les rentes d’invalidité perçues et les décisions judiciaires y afférentes) ;
• dans le domaine des placements immobiliers, les informations relatives à la conclusion et à l’exécution de contrats de location de locaux d’habitation ou commerciaux (notamment les données personnelles et les informations sur la situation financière).

4.3 Données financières

Les données financières sont des données personnelles qui se rapportent à la situation financière, aux paiements et à l’exécution de créances. Il peut s’agir de données relatives aux paiements et aux coordonnées bancaires, par exemple les cotisations versées par l’employeur, ainsi qu’à l’exécution de créances ; pour les personnes assurées, il peut également s’agir de données concernant le salaire, les versements dans la prévoyance professionnelle et les versements de prestations de sortie, les versements anticipés pour l’acquisition d’un logement, les paiements compensatoires en cas de divorce et les rentes. Nous traitons également des données financières concernant les bénéficiaires, par exemple en rapport avec les rentes versées aux conjoints survivants, aux partenaires, aux enfants et à d’autres bénéficiaires.

4.4 Données de communication

Lorsque vous êtes en contact avec nous ou que nous sommes en contact avec vous, par exemple lorsque vous nous écrivez ou nous appelez, nous traitons le contenu des communications échangées ainsi que les informations relatives au type, à la date et au lieu de la communication. Dans certaines situations, nous pouvons également vous demander une preuve d'identité à des fins d'identification. Les données de communication comprennent, par exemple, le nom, l'adresse postale et l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, le contenu des e-mails, toute autre correspondance écrite, les conversations téléphoniques, les vidéoconférences, etc. ; les informations sur le type, l'heure et, le cas échéant, le lieu de la communication ; les preuves d'identité telles que des copies de pièces d'identité officielles.

4.5 Données techniques

Lorsque vous utilisez notre site web ou d'autres services électroniques, nous collectons certaines données techniques, telles que votre adresse IP ou un identifiant d'appareil. Les données techniques comprennent également les journaux dans lesquels nous enregistrons l'utilisation de nos systèmes (données de connexion). Dans certains cas, nous pouvons également attribuer un numéro d'identification unique (un identifiant) à votre terminal (tablette, PC, smartphone, etc.), par exemple au moyen de cookies ou de technologies similaires, afin de pouvoir le reconnaître. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre «Politique de confidentialité du site web».

4.6 Autres données

Des données vous concernant peuvent également être collectées ailleurs. Dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, par exemple, des données (telles que des dossiers, des pièces à conviction, etc.) peuvent être générées et vous concerner.

5.1 Données que vous nous fournissez

Nous recevons des données personnelles de votre part, par exemple lorsque vous nous transmettez des données ou communiquez avec nous. Cela peut se faire via un portail destiné aux assurés ou par d’autres canaux. Dans le cadre de la location de locaux d’habitation et commerciaux, nous recevons également ces données principalement de votre part.

5.2 Données que nous recevons

Dans le cadre de la mise en œuvre de la prévoyance professionnelle, nous recevons des données personnelles principalement de la part des employeurs (actuels et précédents). Ceux-ci sont légalement tenus de transmettre à CPAT toutes les données nécessaires à la mise en œuvre de la prévoyance professionnelle. Nous pouvons toutefois également recevoir des informations vous concernant de la part d’autres tiers, par exemple d’entreprises avec lesquelles nous collaborons, de personnes qui communiquent avec nous ou de sources publiques.

Nous pouvons par exemple recevoir des informations vous concernant de la part des tiers suivants :

• des employeurs ;
• de personnes de votre entourage (membres de la famille, représentants légaux, etc.), par exemple dans le cadre de procurations ;
• de la Poste suisse et des administrations publiques, par exemple pour la mise à jour d’adresses ;
• des registres du commerce ;
• de banques et d’autres prestataires de services financiers, d’assurances privées et sociales, d’institutions de prévoyance et de libre passage ;
• d’experts, de médecins et d’autres prestataires de services, dont nous recevons également des données de santé lors d’enquêtes, le cas échéant avec une déclaration de décharge séparée ;
• de prestataires de services ;
• des autorités, des tribunaux, des parties et d’autres tiers dans le cadre de procédures administratives et judiciaires ;
• de registres publics tels que le registre des poursuites ou le registre du commerce, d’organismes publics tels que l’Office fédéral de la statistique, des médias ou d’Internet.

Les données que nous traitons conformément à la présente déclaration de protection des données ne concernent pas seulement les personnes assurées, mais aussi des tiers. Nous partons du principe que les données transmises par des tiers sont exactes et que vous disposez de l’autorisation nécessaire pour les transmettre. En transmettant des données par l’intermédiaire de tiers, vous le confirmez.

Le traitement des données à caractère personnel a pour objectif principal la mise en œuvre de la prévoyance professionnelle et la location de biens immobiliers résidentiels et commerciaux. Cela comprend par exemple

• la conclusion et l'exécution de contrats d'affiliation avec l'employeur, y compris le conseil et le service à la clientèle, l'exercice des droits contractuels, la comptabilité et la résiliation des contrats. À cette fin, nous traitons notamment les données conformément aux sections 4.2 à 4.5 :
• l’affiliation des personnes assurées. À cet effet, nous traitons notamment les données de base. Nous tenons ensuite, pour chaque personne assurée, un ou plusieurs comptes de capital de prévoyance, pour lesquels nous traitons les informations relatives aux cotisations, aux rachats, à l’avoir de vieillesse et aux versements ;
• l’examen et le traitement des cas de prévoyance, y compris la coordination avec d’autres assureurs, tels que l’assurance-invalidité, et l’exercice des droits de recours. À cette fin, nous traitons principalement les données contractuelles, les données relatives aux cas et aux prestations de la personne assurée, ainsi que celles des proches et des bénéficiaires, y compris les données de santé et les données provenant de tiers, tels que des experts externes et des prestataires de services ;
• la conclusion et l’exécution de contrats de location.

Nous traitons également des données personnelles à des fins liées à la mise en œuvre de la prévoyance professionnelle, notamment aux fins suivantes :

• Communication : nous traitons des données personnelles pour communiquer avec vous, par exemple pour répondre à vos demandes et assurer le suivi de la relation client. À cette fin, nous utilisons notamment des données de communication et des données de base et, selon l’objet de la communication, également des données contractuelles, des données relatives aux cas et aux prestations ;
• Exécution des contrats : nous traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la mise en place, de la gestion et de l’exécution des relations contractuelles, y compris celles qui ne sont pas des contrats d’affiliation. À cette fin, nous utilisons notamment des données de base, des données contractuelles et des données de communication.
• Sécurité et prévention : nous traitons également des données à caractère personnel à des fins de sécurité, pour garantir la sécurité informatique, pour prévenir la fraude et les abus, ainsi qu’à des fins de preuve. Cela peut concerner toutes les catégories de données à caractère personnel mentionnées au point 4.
• Respect des exigences légales : nous traitons des données à caractère personnel afin de respecter les obligations légales et de prévenir et détecter les infractions. Cela comprend, par exemple, le respect des obligations de renseignement, d’information ou de déclaration, notamment en rapport avec les obligations prudentielles, le respect des obligations d’archivage et le soutien à la prévention, détecter et d’élucider des infractions pénales et d’autres violations, mais aussi la réception et le traitement de réclamations et d’autres signalements, la surveillance des communications, les enquêtes internes ou externes ou la divulgation de documents à une autorité, lorsque nous avons une raison objective de le faire ou que nous y sommes légalement tenus. À cette fin, nous traitons notamment les données de base, contractuelles et financières ainsi que les données de communication des employeurs et de leurs interlocuteurs, et, le cas échéant, des personnes assurées (par exemple en cas de suspicion d’obtention abusive de prestations).
• Défense de nos droits : nous traitons des données personnelles afin de défendre nos droits, par exemple pour faire valoir des prétentions devant les tribunaux, à l’amiable ou à l’amiable, ainsi que devant les autorités en Suisse et, si nécessaire, à l’étranger, ou pour nous défendre contre des prétentions. Ce faisant, nous traitons différentes données personnelles selon le contexte, par exemple des coordonnées ainsi que des informations sur les processus qui ont donné lieu ou pourraient donner lieu à un litige.
• Autres traitements : nous pouvons traiter des données personnelles à d’autres fins, par exemple dans le cadre de nos processus internes et de notre administration. Cela comprend la gestion informatique et immobilière, la comptabilité, l’archivage des données et la gestion de nos archives ; la formation et l’éducation ; l’examen ou la réalisation de transactions relevant du droit des sociétés, telles que les acquisitions, les ventes et les fusions d’entreprises ; la transmission de demandes aux services compétents ; et, de manière générale, l’examen et l’amélioration des processus internes.

Notre activité dans le domaine de la prévoyance professionnelle obligatoire est régie par la législation sur la prévoyance professionnelle, notamment par la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) et la loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle (LFLP), ainsi que par les ordonnances y afférentes. En tant qu’organe fédéral, nous traitons vos données personnelles dans ce domaine dans le cadre de nos compétences légales en matière de traitement (p. ex. art. 85a ss LPP). Dans le domaine de la prévoyance surobligatoire, notre traitement des données n’est pas soumis aux dispositions de la LPP en matière de protection des données, mais à celles de la loi sur la protection des données (LPD). Dans ce cadre, nous traitons vos données personnelles notamment pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou pour des mesures précontractuelles (p. ex. l’examen d’une demande de contrat), pour la poursuite d’intérêts légitimes, sur la base d’un consentement distinct ou pour le respect des dispositions légales. Il en va de même pour notre traitement des données personnelles en rapport avec la location de biens immobiliers résidentiels et commerciaux.

Nous traitons les données personnelles presque exclusivement en Suisse. La seule exception concerne la communication de données personnelles dans le cadre d'un cas de prévoyance concernant une personne assurée auprès de CPAT.

Certaines catégories de données à caractère personnel sont considérées, au regard de la législation sur la protection des données, comme «sensibles», par exemple les informations relatives à la santé et les caractéristiques biométriques. CPAT ne traite ces données à caractère personnel sensibles que dans la mesure où cela est nécessaire à l'exercice de ses missions légales.

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, afin de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite et de prévenir tout risque de perte, de modification accidentelle, de divulgation involontaire ou d'accès non autorisé. Il n'est toutefois pas possible d'exclure avec une certitude absolue toute violation de la sécurité des données ; certains risques résiduels sont inévitables.

Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel,

• tant que cela est nécessaire aux fins du traitement concerné ;
• tant que nous avons un intérêt légitime à les conserver. Cela peut notamment être le cas lorsque nous avons besoin de données à caractère personnel pour faire valoir ou contester des droits, à des fins d'archivage et pour garantir la sécurité informatique ;
• tant qu'elles sont soumises à une obligation légale de conservation (cf. art. 27i et suivants de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité).

Vous avez le droit de

• demander des informations sur vos données personnelles que nous conservons ;
• faire corriger des données personnelles inexactes ou incomplètes ;
• demander la suppression ou l'anonymisation de vos données personnelles si celles-ci ne sont pas (ou plus) nécessaires à la mise en œuvre de la prévoyance professionnelle ou à la location de biens immobiliers résidentiels et commerciaux ;
• le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans la mesure où ce traitement n'est pas (ou plus) nécessaire à la mise en œuvre de la prévoyance professionnelle ;
• de recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• de révoquer un consentement avec effet pour l'avenir, dans la mesure où le traitement repose sur un consentement.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en nous contactant.

Vous êtes également libre de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente si vous avez des doutes quant à la conformité du traitement de vos données personnelles avec la loi. En Suisse, l'autorité de contrôle compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

datenschutzberater.pk@libera.ch

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment si nous modifions nos traitements de données ou si de nouvelles dispositions légales entrent en vigueur. D'une manière générale, le traitement des données est régi par la version de la politique de confidentialité en vigueur au moment où le traitement concerné a débuté.

Version 1.0 / 31 août 2023